Service public d’assainissement non collectif
La commune de Mallemoisson dispose d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif appelé SPANC.
Vous trouverez ci-dessous le règlement incluant les tarifs:
Service public d’assainissement collectif
Tarifs de l’assainissement et des taxes reversées à l’agence de l’eau dans le cadre de la facturation annuelle de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2017 :
Assainissement : 0.81€/m3
Modernisations réseau de collecte : 0.155 €/m3
Règlement du service public de l’assainissement collectif :
Frais de raccordement au réseau d’assainissement pour les constructions neuves
La commune assure elle-même le fonctionnement du service de l’assainissement.
Les agents techniques de la commune effectuent l’entretien des réseaux et réalisent les raccordements des immeubles et logements après la délivrance des permis de construire, lors du commencement des travaux.
Le matériel normalisé et identique pour chaque raccordement est fourni et installé par les services communaux.
Lors de l’ouverture du chantier il est facturé aux propriétaires une part subsidiaire de 355.50 euros: fournitures (colliers, robinets de prise en charge, abri compteur, bouche à clé, boisseaux, raccords divers, sable, ciment, …) les travaux proprement dit (frais de personnel).
Cette part subsidiaire ne sera pas facturée dans les cas de constructions groupées – lotissement- lorsque le promoteur fournit et effectue lui même les travaux ou lorsqu’il existe un regard.
Ainsi qu’une part fixe de 921.80 euros.
Les frais de raccordement au réseau d’assainissement sont fixés à 1257.30 Euros.
Service public d’eau potable
Tarifs de l’eau et des taxes reversées à l’agence de l’eau dans le cadre de la facturation annuelle de l’eau à compter du 1er janvier 2017 :
Eau : 1.10 €/m3
Location compteur : 35.00 €/an
Préservation des ressources : 0.09 €/m3
Redevance pour pollution : 0.29 €/m3
Remplacement des compteurs détériorés :
Les compteurs détériorés du fait de la négligence des abonnés (protection contre le gel insuffisante…) seront facturés 15 Euros lors de leur remplacement.
Réglement de l’eau :
Frais de raccordement au réseau d’eau pour les constructions neuves
La commune assure elle-même le fonctionnement du service de l’eau.
Les agents techniques de la commune effectuent l’entretien des réseaux et réalisent les raccordements des immeubles et logements après la délivrance des permis de construire, lors du commencement des travaux.
Les frais de raccordement au réseau d’eau sont fixés à 921.80 Euros.
