Catégorie : Actualités

Pour accéder à la base de données GPU, rendez-vous sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Le site web est accessible sur ordinateur et a été également développé pour une navigation sur appareil mobile sous les applications iOS (version 11.0 et supérieure) et Android (version 5.1 et supérieure)

Géoportail de l’urbanisme : à quoi ça sert ?

À l’heure actuelle, la modernisation des services publics constitue un levier puissant permettant d’accéder ou de diffuser rapidement des informations par le biais d’internet. C’est précisément dans cette optique que le Géoportail de l’urbanisme a été mis en place par le pouvoir public.

Il s’agit d’un programme de dématérialisation des documents d’urbanisme visant, entre autres, à simplifier les démarches administratives d’urbanisme, mais pas uniquement.

Tour d’horizon sur le mode de fonctionnement du Géoportail de l’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme : c’est quoi ?

Mis en place en 2016, le Géoportail de l’urbanisme est un site web du gouvernement conçu pour servir de porte d’entrée permettant la consultation en ligne des informations géographiques et la règlementation d’urbanisme en vigueur dans une commune.

En conformité aux exigences de la directive européenne INSPIRE (INfrastructure for SPatial Information in Europe), les données fournies sont alimentées et numérisées par les services de l’État, les collectivités locales et les gestionnaires des SUP (Servitudes d’utilité publique).

Depuis le début de l’année 2020, le code de l’urbanisme stipule que la publication des données numériques relatives à la géographie et à l’environnement d’un secteur donné constitue même une démarche obligatoire pour les autorités compétentes concernées. À cela s’ajoute une obligation de vérifier et de mettre à jour les informations et documents avant toute diffusion sur le site.

En naviguant sur la plateforme, on a de ce fait la garantie de recueillir des informations fiables. Des renseignements particulièrement utiles qui vont pouvoir servir à tous les niveaux.

Les documents contenus dans le GPU

Ce service en ligne met à disposition des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique à l’échelle nationale. Les utilisateurs ont ainsi accès gratuitement à une vaste base de données littérale (documents) et des affichages cartographiques de zonage.

– Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

– Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

– Les Plans d’Occupation des Sols (POS)

– Les Cartes Communales (CC)

– Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

– Les Plans de prévention des risques.

– Les Plans des sites classés et des zones protégées.

Le Géoportail de l’urbanisme : pour qui ?

Le GPU est une plateforme ouverte au grand public. En réalité, il a pour principale ambition de diffuser des informations accessibles à tous citoyens ressentant le besoin d’accéder à des documents et des renseignements exacts sur une parcelle de terrain ou sur l’environnement d’un territoire donné.

En règle générale, ceux qui sont intéressés par une recherche documentaire au sein du GPU sont les suivants :

– Les particuliers : Les futurs acquéreurs de bien immobilier ou de terrain, ainsi que les propriétaires qui projettent de construire ou de créer des extensions. Pour ces derniers, ils devront consulter par exemple le PLU ou le PSMV afin de connaitre la faisabilité de leurs projets. S’il est en accord aux règles d’urbanisme applicables dans la commune.

– Les professionnels de l’immobilier, de la construction ou du bâtiment (promoteur immobilier, notaire, architecte…)

– Les professionnels du web (concepteur de système GPS, service en ligne proposant la gestion des démarches administrative d’urbanisme (demande d’autorisation d’urbanisme).

– Les experts en topographie, cartographie et environnemental.

L’accès au Géoportail

Le site GPU vise à partager des informations à tous les citoyens. De ce fait, l’IGN (l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière) en charge de sa mise en place a mis un point d’honneur à créer un site fonctionnel et facile d’utilisation. Le but étant de proposer un outil pouvant être utilisé par tout le monde, débutant ou expert dans la navigation sur le web ou en décryptage de cartographie.

Pour accéder à la base de données GPU, rendez-vous sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Le site web est accessible sur ordinateur et a été également développé pour une navigation sur appareil mobile sous les applications iOS (version 11.0 et supérieure) et Android (version 5.1 et supérieure)

Sur un support mobile, l’interface du site se limite à des simples outils de base de visualisation des divers documents.

Le Géoportail comprend différents menus permettant de naviguer facilement sur le site. Il contient notamment :- Le menu « Cartographie » qui propose un affichage en cartographie d’une zone ou d’un terrain à partir de l’adresse ou de la référence cadastrale de la parcelle. La modification des données cartographiques y est également possible.

– Le menu « Recherche avancée » pour la recherche des documents d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique. Les données fournies sont ensuite directement téléchargeables.

– Le menu « Service » comprenant les services de consultation et de téléchargement des documents publiés.

Pour une utilisation régulière du service géoportail, il est recommandé de s’inscrire sur le site. La création d’un compte permet de reprendre le cours des précédentes recherches ou encore de conserver les créations de carte déjà entamées.