Droits et démarches

Interrogez votre situation électorale sur Service-Public.fr

La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier la commune et le bureau de vote d’inscription, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone). Ce téléservice gratuit est disponible à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Lors de la vérification de votre situation électorale, il est impératif de renseigner les champs obligatoires que sont votre nom et tous les prénoms mentionnées sur votre acte de naissance. Si au terme de la recherche sur cette application, vous ne vous retrouvez pas sur une liste électorale, déposez une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site ou prenez contact avec la mairie.


Listes électorales

Suite à la révision du code électorale, les nouveaux arrivants souhaitant s’inscrire sur les listes peuvent s’enregistrer jusqu’au 6ième vendredi avant chaque scrutin.  Pour ce faire, vous devez vous présenter en mairie avec un justificatif de domicile de moins de trois et une pièce d’identité en cours de validité.


Carte Nationale d’Identité

Démarche : ici

Carte Nationale d’Identité

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Compte tenu des difficultés signalées pour ces dernières cartes, la rubrique « conseils aux voyageurs » du site « France diplomatie », précise, pays par pays, si une CNI dont la date de validité est en apparence dépassée est utilisable pour rentrer dans le pays. De manière générale, ce site recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide, qui constitue le titre de voyage de droit commun.

Plus de renseignements ici : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co…


Carte grise

Suite aux nouvelles mesures pour effectuer les formalités relatives aux carte grise,ces dernières ne s’effectuent plus en mairie ou en préfecture. Pour cela, il vous faut vous rendre soit sur le site de l’ANTS ou vous demander assistance à un garage auto agréé SIV  ( Système d’immatriculation de Véhicule) le plus proche de chez vous qui facilitera les démarche ou faire la demande sur le site  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367


Permis de conduire

Démarche : ici


Etat civil

Démarche : ici

Les actes d’état civil (mariage, naissance, décès) sont à demander à la mairie du lieu de naissance, mariage, décès.

Si la commune concernée est Mallemoisson, vous pouvez faire une demande en ligne.