Cimetière

 

Tarif des concessions au cimetière:

concession de 2.50 m² : 250 euros
concession de 5.00 m² : 500 euros

Les concessions sont d’une durée de 30 années, renouvelables.

Tarif des cases funéraires des columbariums:

250 euros par case pour une durée de 30 années.

Concernant les caveaux, afin de faciliter l’entretien du cimetière, la commune a décidé d’harmoniser le procédé d’ouverture des caveaux depuis 2001 en règlementant la norme de construction des caveaux.

Tous les caveaux nouvellement construits, 2.50 m² et 5.00 m² auront une ouverture par le dessus.

Une sépulture dans le cimetière de Mallemoisson est due:
1° Aux personnes décédées sur Mallemoisson, quel que soit leur domicile ;

2° Aux personnes domiciliées sur Mallemoisson, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;

3° Aux personnes non domiciliées sur Mallemoisson mais qui ont droit à une sépulture de famille ;

4° Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de Mallemoisson.

RÈGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR:

reglement-columbarium-et-jardin-du-souvenir

Au fil du Ponteillard

Au fil du  Ponteillard Octobre-Novembre-Décembre 2020

Au fil du Ponteillard Juillet-Août-Septembre 2020

Au fil du Ponteillard Janvier-Février-Mars 2020

Au fil du Ponteillard Octobre-Novembre-Décembre 2019

Au fil du Ponteillard Juillet-Août-Septembre 2019

Au fil du Ponteillard Avril-Mai-Juin 2019

Au fil du Ponteillard N°80 Janvier-Fevrier-Mars 2019

Au fil du Ponteillard Octobre Novembre et Décembre 2018

Ponteillard n° 78 – Juillet – Août – Septembre – 2018

Ponteillard n° 77 – Avril – Mai – Juin – 2018

Ponteillard n° 76 – Janvier – Février – Mars – 2018

Conseils municipaux

PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX:

2020

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26-11-20

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08-10-20

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12-08-20

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26-06-20

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08-06-20

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05-05-20

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08-10-20

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12-08-20

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10-07-20

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26-06-20

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08-06-20

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26-05-20

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05-05-20

 

2019:

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17-12-19

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30-10-19

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17-09-19

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 06 19

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11-04-19

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29-01-19

 

2018:

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06-12-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30-10-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03-10-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03-09-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22-06-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12-04-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15-03-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30-01-18

 

2017:

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-26-janvier-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-16-mars-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-13-avril-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-9-mai-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-9-juin-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-29-juin-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-28-septembre-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-14-novembre-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-23-novembre-2017

Procès-verbal du conseil municipal du 21-12-2017

 


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

 reglement-interieur-du-conseil-municipal