Cimetière

 

Tarif des concessions au cimetière:

concession de 2.50 m² : 250 euros
concession de 5.00 m² : 500 euros

Les concessions sont d’une durée de 30 années, renouvelables.

Tarif des cases funéraires des columbariums:

250 euros par case pour une durée de 30 années.

Concernant les caveaux, afin de faciliter l’entretien du cimetière, la commune a décidé d’harmoniser le procédé d’ouverture des caveaux depuis 2001 en règlementant la norme de construction des caveaux.

Tous les caveaux nouvellement construits, 2.50 m² et 5.00 m² auront une ouverture par le dessus.

Une sépulture dans le cimetière de Mallemoisson est due:
1° Aux personnes décédées sur Mallemoisson, quel que soit leur domicile ;

2° Aux personnes domiciliées sur Mallemoisson, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;

3° Aux personnes non domiciliées sur Mallemoisson mais qui ont droit à une sépulture de famille ;

4° Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de Mallemoisson.

RÈGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR:

reglement-columbarium-et-jardin-du-souvenir

Conseils municipaux

PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX:

2018:

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30-10-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03-10-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03-09-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22-06-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12-04-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15-03-18

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30-01-18

 

2017:

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-26-janvier-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-16-mars-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-13-avril-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-9-mai-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-9-juin-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-29-juin-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-28-septembre-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-14-novembre-2017

proces-verbal-du-conseil-municipal-du-23-novembre-2017

Procès-verbal du conseil municipal du 21-12-2017

 


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

 reglement-interieur-du-conseil-municipal