Règlement National d’Urbanisme

POS :
Le Plan d’occupation des sols (POS) n’est plus en vigueur sur la commune de Mallemoisson.
PLU :
Le Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration. Pour connaitre l’état d’avancement de ce dossier, nous vous invitons à surveiller l’actualité en page d’accueil et dans l’onglet Plan Local d’Urbanisme.
En attendant :
Le document d’urbanisme auquel se référer est maintenant le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Pour connaitre la réglementation applicable en matière de RNU vous devez vous référer au article L111.1 et suivants du code de l’urbanisme.