Conseils municipaux

Date du prochain conseil municipal

Jeudi 21 décembre 2017 à 18h30 en mairie.

ORDRE DU JOUR :

– Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2017
– Augmentation du temps de travail du CAE agent administratif
– Décision modificative n°5 sur le budget principal
– Décision modificative n°6 sur le budget principal
– Actualisation du rachat des droits au bail de la résidence HLM Les Cèdres par la société Habitations de Haute Provence
– Création de logements au quartier des Paluds : demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2018

QUESTIONS DIVERSES


Accès aux procès-verbaux des conseils municipaux : Cliquez ici

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : reglement-interieur-du-conseil-municipal

Vos déchets

 

COMMUNAL

Les déchets verts :

règlement des déchets verts  reglement-dechets-verts
 

 

INTERCOMMUNAL

Pour tout ce qui concerne :

– le ramassage des Ordures Ménagères

– le ramassage des encombrants

– la déchetterie de Pré de Bouvet

– le compostage.

Merci de contacter la Communauté d’agglomération. Tel : 04 92 32 05 05

Location salle des cèdres

salle-polyvalente

La salle polyvalente « Les Cèdres » de Mallemoisson, est mise à disposition des particuliers qui en font la demande, les jours où elle n’est pas utilisée par le milieu associatif.

Cette salle peut accueillir jusqu’à 100personnes.

Un règlement d’utilisation de la salle doit être complété et signé par les occupants pour des manifestations d’ordre privé.
Il doit être remis en mairie accompagné du règlement et de l’attestation d’assurance responsabilité civile.

Les tarifs de location sont les suivants:

  Réunion/manifestation inférieures à 2h: 50 € habitants de la commune et personnes extérieures.

  ½ journée : 80 € pour les habitants de la commune / 120 € pour les personnes extérieures

  Journée : 100 € pour les habitants de la commune / 150 € pour les personnes extérieures

  Week-end : 170 € pour les habitants de la commune / 270 € pour les personnes extérieures

  Caution : 400 €

  Gratuité pour les associations de la vallée des Duyes et Bléone

Un état des lieux entrée-sortie sera dressé lors de chaque location.

Les associations qui utilisent le local pour des manifestations d’ordre privée sont redevable de la location au même titre que les particuliers.

Pour toute demande, merci de contacter la mairie afin de connaître les disponibilités de la salle.

Service public d’eau potable

Tarifs de l’eau et des taxes reversées à l’agence de l’eau dans le cadre de la facturation annuelle de l’eau à compter du 1er janvier 2017 :



Eau : 1.10 €/m3

Location compteur : 35.00 €/an

Préservation des ressources : 0.09 €/m3

Redevance pour pollution : 0.29 €/m3



Remplacement des compteurs détériorés :

Les compteurs détériorés du fait de la négligence des abonnés (protection contre le gel insuffisante…) seraient facturés 15 Euros lors de leur remplacement.



Règlement de l’eau :

reglement-du-service-des-eaux

Cimetière

cimetiere

Tarif des concessions au cimetière:

 concession de 2.50 m² : 250 euros

 concession de 5.00 m² : 500 euros

Les concessions sont d’une durée de 30 années, renouvelables.

Tarif des cases funéraires des columbariums:

250 euros par case pour une durée de 30 années.

Concernant les caveaux, afin de faciliter l’entretien du cimetière, la commune a décidé d’harmoniser le procédé d’ouverture des caveaux depuis 2001 en règlementant la norme de construction des caveaux.

Tous les caveaux nouvellement construits, 2.50 m² et 5.00 m² auront une ouverture par le dessus.

Une sépulture dans le cimetière de Mallemoisson est due:

1° Aux personnes décédées sur Mallemoisson, quel que soit leur domicile ;

2° Aux personnes domiciliées sur Mallemoisson, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;

3° Aux personnes non domiciliées sur Mallemoisson mais qui ont droit à une sépulture de famille ;

4° Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de Mallemoisson.

RÈGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR:

reglement-columbarium-et-jardin-du-souvenir